Easyjet la compagnie low cost a été condamnée pour clauses de contrat abusives.
C’est l’Association UFC Que Choisir qui a porté l’affaire devant les tribunaux.
L’association UFC Que Choisir, après avoir examiné les « conditions générales de transport » que propose easyjet à ses passagers, a déposé une plainte auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris, estimant que certaines clauses du contrat étaient « abusives ».
Dans son jugement rendu hier, la justice a donné raison à l’Association et condamné la compagnie low cost à supprimer 23 clauses de son contrat. Pas moins!
Easyjet a également été condamnée à verser 30.000€ de dommages et intérêts à UFC Que Choisir, ainsi que l’obligation de publier le jugement (à ses frais) dans le Monde, Libération et le Parisien, ainsi que sur son propre site internet.
Easyjet dispose de 60 jours pour se mettre en conformité. Sinon, le Tribunal impose une astreinte de 150€ par clause et par jour de retard ».
La justice a considéré que les 23 clauses du contrat proposé par easyjet à ses passagers étaient « ambiguës » et « imprécises ».
Dans son jugement, le Tribunal de Paris a « éliminé » toutes les clauses « illicites » ou « abusives ».
Bonne nouvelle, concernant les bagages notamment, les juges n’admettent pas que la compagnie n’indique pas « au consommateur les tarifs qui lui seront appliqués, ou les modalités de calcul de ce tarif, s’il lui est demandé d’enregistrer son bagage à l’aéroport » .
Autre point important, le paiement par Carte Bleue. Dans ses conditions de vente, easyjet applique en effet « une taxe de 4€ si le billet acheté par son passager n’est pas acquitté par Carte Bleue ou Visa Electron ». « En l’état de la législation applicable, indique le jugement, la société EasyJet ne peut appliquer de frais pour l’utilisation de certains instruments de paiement ».
Enfin, les juges ont estimé que la clause « la version anglaise prévaudra sur la traduction française en cas de divergence » était illégale, du fait que la loi française prévoit que « dans ces conditions de garantie de service, l’emploi de la langue française est obligatoire ».
Le Tribunal a aussi fait état du rejet de responsabilité d’easyjet concernant les retards ou annulation de vol ». « Une victoire d’étape » , se félicite UFC Que Choisir, qui semble décidée à poursuivre son combat contre le peu de scrupules de certaines compagnies aériennes…
Pour ma part, il m’est arrivée fréquemment de voyager avec Easyjet et de booker mes vols online. J’ai toujours été surprise par le différentiel tarifaire pratiqué entre le prix du vol A/R et le tarif final car obligée de payer un supplément pour une valise, obligée de payer un supplément pour régler en CB Visa….
De vous à moi, je préfère de loin voyager avec Transavia beaucoup plus fiable et avec un personnel aux petits soins. Au moins, avec Transavia, pas de surprises et pas de retard!
